CAHIERS JURIDIQUES

Permis de construire ou simple déclaration préalable ? Quel particulier désireux de faire construire une piscine ou une véranda ne s’est pas posé cette question… Les réponses étaient loin d’être évidentes.

Notre étude sur les sites internet se termine sur les aspects concernant les interconnexions sur internet entre plusieurs sites par le système des liens hypertextes. Ce dernier volet est également l’occasion de faire une mise à jour sur les amendeme...

Delphine Chlewicki Hazout & Karine Rozenblum En peu de temps, internet est devenu un instrument incontournable de la distribution, offrant une vitrine et une opportunité de commercialisation à l’échelle mondiale. L...

Aujourd’hui, rares sont les sociétés ou même les particuliers qui n’ont pas créé ou n’ont pas le projet de créer eux-mêmes ou de faire concevoir par un tiers un site internet afin de présenter leur activité. Toutefois, la simplicité apparente de la ...

La loi du 3 janvier 2003 et ses deux décrets d'application du 31 décembre 2003 et du 7 juin 2004 ont mis en place, en France, un cadre juridique destiné à réduire le nombre de noyades dans les piscines.