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CAHIERS JURIDIQUES

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	La réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme Permis de construire ou simple déclaration préalable ? Quel particulier désireux de faire construire une piscine ou une véranda ne s’est pas posé cette question… Les réponses étaient loin... Lire la suite Mots clé : permis, construction, piscine, travaux, declaration, 23/09/2008 INTERNET EN TOUTE SECURITE - 3ème Partie : les interconnexions sur internet Notre étude sur les sites internet se termine sur les aspects concernant les interconnexions sur internet entre plusieurs sites par le système des liens hypertextes. Ce dernier volet est également... Lire la suite Mots clé : KarineROZENBLUM, DelphineCHLEWICKIHAZOUT, 07/05/2008 INTERNET EN TOUTE SECURITE - 2ème Partie : le contenu d’un site marchand Lire la suite Mots clé : KarineROZENBLUM, DelphineCHLEWICKIHAZOUT, 07/05/2008 La loi sur la Sécurité des piscines, quatre ans après La loi du 3 janvier 2003 et ses deux décrets d'application du 31 décembre 2003 et du 7 juin 2004 ont mis en place, en France, un cadre juridique destiné à réduire le nombre de noyades dans les... Lire la suite Mots clé : KarineRozenblum, 07/05/2008 INTERNET EN TOUTE SECURITE - 1ère Partie : la création et le contenu d’un... Aujourd’hui, rares sont les sociétés ou même les particuliers qui n’ont pas créé ou n’ont pas le projet de créer eux-mêmes ou de faire concevoir par un tiers un site internet afin de... Lire la suite Mots clé : KarineROZENBLUM, DelphineCHLEWICKIHAZOUT, 07/05/2008