Vous avez certainement entendu parler de la mise en place de la REP PMCB (Responsabilité Elargie aux Producteurs ... des Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment), encadrée par la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire de 2020).
Nous avons choisi de défricher le terrain de l'information à ce sujet, en vous disant juste ce que vous, Pisciniers, vous devez savoir... Vos obligations, à partir de quand, et surtout, ce que vous allez y gagner ! 
Ce dossier a été réalisé avec l'aimable collaboration de Pierre IORIO, Ingénieur Qualité, membre permanent de la FPP (Formateur et Conseil auprès des adhérents, Animateur des commissions de la FPP et du suivi réglementaire) et Hervé MERY, Piscinier, Vice-Président de la FPP et Référent Commission développement Durable. 

REP PMCB : qui est concerné ?

La réponse est bien sûr : tous ! Car on parle bien d'environnement et de protection de la planète. Maintenant, reste à savoir de quelles obligations on choisit de vous parler. Et là, pas de panique : tous les acteurs de la filière ne sont pas logés à la même enseigne à ce propos. 

L'obligation faite aux industriels, fabricants*, importateurs de matériaux destinés à la filière PMCB

Ils devaient tous adhérer à l'un des 4 éco-organismes existants (selon leur activité) avant le 1^er janvier 2023 (période d'accompagnement jusqu'au 1^er mai 2023) et se préparer à intégrer les tarifs de leur éco-contribution dans leur système d'information.

En clair : Pour tous les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment mis sur le marché et facturés à compter du 1^er mai 2023, les fabricants, distributeurs, metteurs sur le marché, seront redevables du paiement aux éco-organismes de la contribution financière correspondante.
Les entreprises concernées doivent donc appliquer la contribution à leurs clients professionnels pour ces produits et matériaux facturés depuis le 1^er mai 2023, sans réfaction ni inflation, et la faire figurer sur les factures.

*Attention : Dans le cas où des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment sont mis à disposition sur le marché sous la marque d'un revendeur, le revendeur est considéré comme producteur.
Et là, nous aimerions apporter un éclairage important de la FPP à ce sujet. Les éco-contributions qui n'auraient pas été réglées en date du 1^er mai 2023 (voire ultérieurement) seront facturées de façon rétroactive aux industriels, fabricants et importateurs. Il leur sera difficile de les refacturer a posteriori à leurs clients professionnels. Il est donc impératif de prendre le train en marche et de ne pas retarder cette adhésion à l'un des 4 éco-organismes agréés. 

Les obligations des pisciniers, mais surtout les avantages de la REP PMCB

Les pisciniers ont eux aussi quelques obligations, mais ils ont surtout beaucoup à y gagner... Oui, c'est pour vous l'information essentielle à retenir de l'application de ce nouveau décret ! 
A présent (cela se met en place progressivement depuis ce mois de mai), vos déchets de chantier sont repris gratuitement par un circuit de collecte organisé sur tout le territoire par les éco-organismes agréés par l'Etat. Et ça ne peut être qu'une bonne nouvelle.

Votre obligation : trier rigoureusement les déchets issus de la filière (hors emballages - une REP spécifique destinée aux emballages sera mise en place en 2025) et les déposer dans les centres de collecte (situés à 10 km maximum, ou 20 km, dans les zones rurales).
Au final, c'est donc une réduction des coûts pour le professionnel, qui n'a plus à payer pour se débarrasser de ces déchets, appelés à juste titre « encombrants », à condition que le tri soit fait scrupuleusement (l'organisme pourra vous facturer l'opération de tri dans le cas contraire) !
Il vous reste à bien organiser ce tri et à communiquer vers vos salariés également.

Attention : depuis le mois de mai 2023, vos fournisseurs ayant obligation de facturer leur éco-contribution sur une ligne spécifique de facture, vous aurez... exactement la même possibilité : faire figurer sur vos devis et factures cette part d'éco-contribution, refacturée à vos clients (comme cela se pratique déjà dans bien d'autres filières).
N'hésitez surtout pas à communiquer sur cette nouvelle ligne qui apparaitra sur vos devis et factures et sur cette valorisation de la filière Piscine auprès de vos clients.  L'image de la profession n'en sera que valorisée.
N'hésitez pas à communiquer aussi envers vos salariés.

Benne de déchets PVC (liner, tuyaux, filtres, lames de volet piscine, bâches...)
Piscines et Bains Coulommiers

Les déchets visés par la REP PMCB 

Il s'agit des déchets suivants, hors emballages :

• Gravats ou déchets de fraction minérale (pierres, béton, briques, ardoise...)
• Bois (revêtements murs, sols, plafonds, terrasses, margelles...), piscines bois, pergolas...
• Métal
• Verre
• Lames de volets
• Piscines coques
• Spas
• Revêtements piscine : liners, membranes PVC, bâches

Cela concerne également pour la filière bois :

• Piscines structure bois destinées à être installées de façon permanente, maçonnées ou sur fondations, dans un bâtiment ou sur son terrain d'assiette ;
• Margelles et plages de structure bois
• Portails, portillons, barrières
• Eléments de séparation, pare vues destinés à être installés de façon permanente dans un bâtiment ou sur son terrain d'assiette
• Abris, carports, pergolas, installés de façon permanente, maçonnés ou sur fondations, hors produits facilement amovibles soumis à la REP des articles de bricolage et de jardin.

Tri des déchets bois (piscines bois, palettes...) - Piscines et Bains Coulommiers

Comment mettre en place votre collecte de déchets ?

Depuis le 1^er mai 2023 - sachant que vos fournisseurs auront vraisemblablement communiqué à ce sujet auprès de vous - vous devrez effectuer un tri appliqué de vos déchets, hors emballages, pour ensuite les déposer gratuitement dans l'un des points de collecte des 4 éco-organismes agréés. A terme, des bennes seront certainement mises à disposition de façon généralisée, mais soyons patients... 

Où sont les points de collecte de déchets du Bâtiment ?

Le maillage du territoire de cette collecte s'organise progressivement. Rappelons qu'il s'agit d'une organisation colossale à mettre en place, expliquant le report de la REP PMCB de janvier 2022, à janvier 2023, puis finalement à mai 2023.
Pour connaitre les points de collecte (à 10 ou 20 km de votre entreprise), les éco-organismes pourront vous informer de ces possibilités, ou bien, rendez-vous sur le site web de l'un des seuls 4 éco-organismes agréés par l'Etat. Un document émis par ces 4 éco-organismes sera édité d'ici peu permettant de connaitre les méthodes et consignes de la collecte PMCB.

Les 4 éco-organismes agréés pour le REP PMCB

• Valobat : éco-organisme agrée pour les 2 catégories Inertes/Minéraux et Autres produits et matériaux, donc pour la filière PMCB. Reprise sur le chantier (> 50 m³) - www.valobat.fr 
• Ecomaison : pour toute la maison (matériaux, bricolage, outils, jardin, ameublement, literie, jouet) > bâches, brouettes, ... ecomaison.com 
• Valdelia : reprise du mobilier professionnel - www.valdelia.org 
• [Ecominéro : uniquement déchets minéraux inertes.] - www.ecominero.fr 

Pour avoir une idée plus précise de l'évolution possible des démarches à réaliser pour cette collecte, vous pouvez aller voir sur le site web EcoDDS ce qui se pratique pour la filière DDS (Déchets Diffus Spécifiques) déjà bien organisée - www.ecodds.com 
Voilà... On pourrait s'arrêter là concernant ce que cela change pour les pisciniers. Mais on vous en dit un peu plus sur le pourquoi et le comment, histoire d'envisager cette nouvelle filière REP, non pas comme une contrainte, mais bien comme une démarche logique de protection de la planète, par tous et pour tous. 

Benne à déchets de matériaux inertes (gravats, margelles, béton...) 
Piscines et Bains Coulommiers

L'objectif de la REP PMCB 

C'est très simple et évident à la fois. Les raisons de la mise en place d'une économie circulaire plus poussée dans la filière du Bâtiment, et donc de la construction de piscines, sont multiples :

1. Que les producteurs, importateurs et distributeurs de produits et/ou matériaux financent la fin de vie de leurs produits. 30 filières existent déjà aujourd'hui en France pour d'autres types de déchets. Et Cocorico... la France est le pays ayant le plus développé ce concept de responsabilisation des producteurs dans le monde. 
2. Il s'agit également de réduire les dépôts sauvages de déchets et d'éviter la saturation des décharges. Chaque année, près de 46 millions de tonnes de déchets issus du Bâtiment y sont déversés, avec un taux de valorisation de seulement 70 %. 

A savoir : Pour le secteur de la Piscine, l'ensemble des déchets représentent 56000 tonnes /an, soit 0,1 % environ des déchets totaux PMCB (soit environ 56 millions de tonnes au total pour tous les déchets PMCB).
Parmi eux par exemple, les produits/matériaux en fin de vie à matrice plastique des chantiers Piscine représentent environ 11000 tonnes /an (liners, membranes armées, couvertures, pièces à sceller...). 

Des éco-organismes, pour quoi faire ?

Les objectifs des éco-organismes sont de développer le réemploi, d'augmenter le taux de recyclage, le taux de valorisation des matériaux collectés, de faciliter l'incorporation du recyclé dans la production et d'accompagner le développement de l'éco-conception.
Et ça, c'est clairement valorisant pour les acteurs du marché de la piscine ! D'une part, cela ne vous coûte rien, d'autre part, vos clients vont constater avec satisfaction qu'en achetant une piscine ou un équipement pour leur piscine ou leur spa, tout est prévu pour la fin de vie de leur produit. Et cela compte de plus en plus pour les consommateurs...

Important à savoir : une part des éco-contributions des industriels, fabricants et importateurs collectées par les éco-organismes est obligatoirement investie dans la Recherche et le Développement de nouvelles solutions de recyclage, mais surtout, de valorisation des déchets de votre filière. Sans oublier celle investie dans la R&D dédiée à l'éco-conception.
En clair, plus un produit sera difficile à valoriser, plus son éco-contribution sera élevée. Les industriels en ont parfaitement conscience et oeuvrent de leur côté depuis plusieurs années à développer des équipements éco-responsables. 

Benne à déchets de PVC - Piscines et Bains Coulommiers

Rappel sur les autres filières du recyclage concernant les pisciniers

• Equipements électriques : C'est la filière DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) qui est en oeuvre depuis 2006 et impose aux metteurs sur le marché l'éco-contribution correspondante. Les produits concernés repris gratuitement par l'éco-organisme Eco-systèmes (partenariat avec la FPP, sur simple demande des containers sont mis en place pour la collecte) :
  • Les appareils de traitement de l'eau : électrolyseurs de sel, régulateurs, systèmes à UV, ozonateurs de spa
  • Coffrets électriques ou leurs composants
  • Pompes de filtration, mais aussi surpresseurs, blowers de spa
  • Robots nettoyeurs électriques
  • Pompes à chaleur et réchauffeurs électriques
  • Moteurs de volets piscine, d'abris, de même que les panneaux solaires alimentant ces équipements.
• Emballages de produits chimiques : La filière DDS (déchets Diffus Spécifiques) existe depuis 2012. Les produits concernés sont :
  • Produits de traitement de l'eau chimiques : pH+/-, anti--mousse, anti-phosphates, TAC, clarifiant, floculant...
  • Colles et colles-joints 
  • Produits biocides désinfectants de l'eau : chlore, brome, oxygène actif, algicide...
• Articles de Bricolage et de Jardin (ABJ) : Cette filière de recyclage concerne notamment les produits suivants : produits gonflables, épuisettes, brosses, piscinettes (sans filtration) ...
• Appareils contenant des gaz frigorigènes : Ces appareils, de type climatiseurs ou pompes à chaleur, sont à considérer à part. Les équipements comportant plus de 2 kg de fluides frigorigènes (HCFC) doivent être purgés par un frigoriste habilité, avant la prise en charge par la filière DEEE.
  En dessous de ce volume, l'appareil est repris dans le cadre de la filière DEEE (remplacement ou recyclage de l'appareil).
• Appareils électroménagers et ampoules : L'éco organisme agrée pour ces déchets est Ecosystem, mis en place depuis 2006 : Ampoules et tubes néons, Imprimantes et accessoires, ordinateurs...

Il peut être intéressant à ce propos de consulter le site web Ecosystem.eco pour avoir un aperçu de ce qui va se mettre en place petit à petit pour la REP PMCB. 

La FPP a anticipé l'émergence de la REP PMCB - Interview de 2 acteurs majeurs de la fédération

Pierre Iorio, Ingénieur Qualité de la FPP, nous en dit plus sur le rôle de la FPP dans la mise en place de la REP PMCB : « La Commission Développement Durable existe à la FPP depuis 2006, preuve que notre profession est concernée par l'écologie et par l'économie circulaire depuis plus de 15 ans. Pour le suivi de la création de la REP PMCB, nous avons participé à de multiples réunions de concertations avec les acteurs concernés (1 à 2 par mois) - avec les ministères concernés, avec la Direction Générale de la Prévention des Risques, à l'origine de la loi AGEC, avec les éco-organismes de notre filière - et bien sûr, avec les pisciniers. Nous avons aussi organisé des webinaires pour informer la profession du suivi. Notre rôle est aujourd'hui de bien informer les professionnels du secteur sur leurs obligations, mais aussi sur l'intérêt de nouvelles filières de l'économie circulaire. A termes, plus notre industrie avancera dans l'éco-conception (de nombreux efforts ont déjà été entrepris), moins l'éco-contribution sera élevée sur les produits concernés.

Il était du devoir de la fédération d'anticiper ces changements pour accompagner les professionnels et non pas, laisser venir et « subir ». Notre rôle a été non seulement d'être force de proposition, mais aussi, conseil auprès des éco-organismes et décideurs de la REP PMCB, quant à l'organisation de l'activité de nos métiers. Qui de mieux placé en effet que la fédération professionnelle du secteur pour veiller à la faisabilité, à la cohérence d'une loi ou d'un décret face au quotidien, aux contraintes du terrain pour nos adhérents ? 

Donc, que les pisciniers se rassurent ! Cette nouvelle REP a été élaborée en tenant compte de tous les impératifs et réalités de notre activité. Elle est là avant tout pour leur permettre de participer à cette économie circulaire, en tant que professionnels, mais aussi en tant que citoyen concerné par notre environnement commun, et pour que les gestes à mettre en place soient les plus simples possibles pour eux.
Cela a nécessité un important travail de suivi et d'influence, pour lequel la FPP tient à remercier les adhérents volontaires ayant pris part aux nombreuses réunions, pour mettre en place un chantier qui évoluera encore au fil du temps. 

Si je devais résumer cela en une phrase : la nouvelle REP PMCB leur demande d'être vertueux, mais à moindre coût. 

Nous allons continuer nos webinaires d'informations à ce sujet, lequel était également au sommaire des Assises de la Piscine à Marseille, les 28 et 29 mars 2023.
Pour toutes informations sur la REP PMCB, normatives, ou techniques, les adhérents de la FPP peuvent me contacter, ils ont mes coordonnées. »

Pierre Iorio et Hervé Méry lors des Assises de la FPP 2023

Hervé Méry, Référent Commission Développement Durable et Chef d'entreprise Piscines aura le mot de la fin sur le sujet, nous livrant un résumé de son analyse, d'abord du point de vue de la FPP, puis, en tant que chef d'entreprise (Piscines et Bains à Coulommiers) au sujet de la mise en place de cette REP PMCB.

« Aux pisciniers, j'ai envie de dire que cette REP est une très bonne chose, à ne pas vivre comme une contrainte, mais comme un bien nécessaire pour notre planète. En ce sens, les initiatives et travaux auxquels ont participé les membres de la FPP (bénévolement) à ce sujet sont aussi un excellent moyen de montrer que notre profession n'a pas attendu d'être sous la contrainte pour agir et se sentir concernée.

C'est donc très valorisant pour l'image des produits Piscine et de la filière en général. 

En tant que chef d'entreprise Piscines, mon avis est tout aussi positif, puisque j'ai mis en place le tri des déchets de mon entreprise depuis 10 ans en anticipant la REP, et cela m'apporte au final... des économies conséquentes. Il nous suffit d'être rigoureux en amont, sur ce tri, de consacrer un peu de temps pour l'organiser, après, cela n'apporte que des avantages, en termes de coûts (la collecte est entièrement gratuite) et en termes d'image auprès du consommateur. »

Sources : Economie Circulaire ; FPP, Ecominero, Valobat, Valdelia, Ecosystem, legifrance, le commerce du bois.