Êtes-vous certain de classer correctement une piscine collective ? Une erreur peut avoir des conséquences techniques, réglementaires... et engager votre responsabilité. Benjamin Vié, fondateur de Cap Formation et expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier, décrypte les nouvelles règles de classification et partage les bons réflexes à adopter avant de signer un devis.

Piscines collectives : comment éviter une erreur de classification ? 

Pauline Kara Mikinda reçoit Benjamin Vié dans l'épisode 7 de la Saison 3 de Pool Pro Time

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Transcript de l'épisode 

Pauline Kara Mikinda : Bienvenue sur le podcast Pool Pro Time, le podcast des pros de la piscine.

Pool Pro Time, c'est le premier podcast français créé pour les professionnels de la piscine et du spa.

Avant de démarrer la journée, devant un café ou tout simplement en route pour le chantier, prenez le temps d'écouter les conseils, les actualités et les parcours inspirants de ceux qui font et ont fait l'univers de la piscine.

Ce podcast est produit par IMC, le groupe média numéro 1 dans l'univers professionnel de la piscine et du spa en France et à l'international, qui vous livre les actualités du secteur tous les deux mois avec le magazine papier Spécial PROS ou en continu sur internet avec eurospapoolnews.com et ses réseaux sociaux associés.

Pool Pro Time, c'est votre rendez-vous toutes les deux semaines.

Je suis Pauline et c'est parti pour l'épisode du jour !

Cet épisode de POOL PRO TIME vous est présenté en partenariat avec Les Salins du Midi, entreprise française qui depuis des générations maîtrise la production de sel, de la récolte à la commercialisation.

Ils proposent une large gamme de sels sous la marque AquaSwim conçus pour le traitement des piscines équipées d'électrolyseurs. Notamment le produit AquaSwim acti+, pastilles de sels multifonctions combinant une action anticalcaire et une protection anticorrosion.

Aujourd'hui, on va aborder le sujet de la loi de classification des piscines. Suite à sa mise à jour il y a quelques années, Benjamin Vié, qui est notre invité du jour, souhaitait partager quelques informations et conseils aux professionnels de la piscine. Je vous laisse avec l'épisode. Bonjour Benjamin, comment vas-tu ?

BV : Très bien, ravi de vous retrouver. C'est toujours un plaisir de venir échanger sur pas mal de sujets avec vous.

PMK : Et oui Benjamin, tu as déjà participé à de nombreuses reprises à Pool Pro Time et merci de venir partager ton expertise avec nous. Alors pour ceux qui malgré tout ne te connaîtraient pas, est-ce que tu peux te présenter ?

BV : Eh bien pour ceux qui ne me connaissent pas encore, Benjamin Vié, donc moi je suis le fondateur de CapFormation, centre de formation dédié au monde de la piscine, situé sur Toulouse et sur Montpellier, où on va former des professionnels piscine tels que des apprentis, adultes à reconversion ou même techniciens piscine. On va avoir différentes typologies de formation, diplôme en tout genre. Et puis parallèlement, je travaille en expertise judiciaire sur la cour d'appel de Montpellier où j'interviens lors de litiges entre particuliers et entreprises.

PMK : Et aujourd'hui Benjamin, tu venais pour nous parler d'une réglementation qui a fait bouger pas mal de lignes dans l'univers de la piscine et dont les spécificités sont encore malgré tout trop peu connues. Et le sujet de notre épisode est la classification des piscines. Est-ce que tu peux nous en dire un petit peu plus ?

BV : Tout à fait. Ici, on va parler de l'arrêté du 14 septembre 2021, qui est rentré en vigueur au 1er janvier 2022. Alors, pourquoi ce changement ? Parce que l'ancienne classification, qui datait de 1981, n'avait jamais été réellement rénovée. Et le législateur a voulu simplifier, mais surtout responsabiliser les exploitants. Avant, on avait une classification où on parlait de piscine publique ou piscine à usage collectif. Désormais, on raisonne par usage et par risque sanitaire, ce qui change quand même pour le piscinier pas mal de choses.

PMK : Alors, est-ce que tu peux nous expliquer quelles sont ces nouvelles classifications ?

BV : Ici, on va avoir un double calcul. Dans un premier temps, le premier calcul, ça va être la vérification de la fréquentation maximale théorique, donc FMT, qui indique la fréquentation maximale des personnes pouvant venir dans la piscine. On parlera de, par exemple, trois personnes pour deux mètres carrés de plan d'eau en plein air et on parlera d'une personne par mètre carré de plan d'eau couvert. Donc ça, concrètement, à partir du moment où on va avoir la FMT, donc la fréquentation maximale théorique par rapport à la piscine, on va pouvoir avoir une entrée dans certaines catégories, qui vont se classer en quatre catégories. En plus de ça, on va avoir aussi la nature de l'établissement. Donc, on va avoir d'un côté la fréquentation maximale théorique et la nature de l'établissement. Et derrière, on va avoir des catégories où on va avoir certaines obligations par rapport à ces catégories-là. Par exemple, la catégorie A vont être les piscines municipales où tous les gros centres aquatiques, en règle générale, avec des accès payants pour accès au grand public. La catégorie B, on va avoir plutôt tout ce qui est piscines de loisirs, parcs aquatiques ou plutôt hôtellerie de plein air de grande capacité. La catégorie C, on aura tout ce qui sera établissement dont la piscine est un service accessoire, notamment pour tout ce qui est copropriété. La catégorie C sera majoritairement pour tous les organismes de copropriété. Et la catégorie D, aujourd'hui, ce sera les piscines de petite taille, à usage de location familiale, et donc avec des obligations qui vont être beaucoup moins importantes que les catégories A et B, tout autant, il y aura quand même certaines obligations.

PMK : J'ai l'impression que pour les catégories A et B, les choses sont plutôt claires, mais que le flou se crée sur les catégories C et D.

BV : Oui, tout à fait. En fait, il faut bien comprendre une chose, c'est que les catégories A et B, aujourd'hui, comme on est sur des piscines de très grande taille, avec des natures d'établissement quand même assez importantes, très souvent, on va avoir des entreprises qui sont des entreprises spécialisées dans les constructions ou rénovations de piscines collectives, et eux, très souvent, ont des bureaux d'études internes et où il ne va pas y avoir vraiment de problématique de classification pour eux. Là où on va en tout cas retrouver une difficulté grandissante, ce sont pour toutes les catégories C et D, puisque aujourd'hui, malgré tout, tous les gros projets A et B rentrent très souvent dans des appels d'offres et certains pisciniers intervenants n'ont pas vraiment l'habitude de répondre à des appels d'offres. Tout autant, ils peuvent être appelés à intervenir sur des rénovations, soit sur de la piscine de copropriété, qui peuvent être de petite ou même de grande taille, mais qui vont bien sûr entrer dans une catégorie C avec des obligations. Et pareil, être demandés pour faire des rénovations sur de la catégorie D. Et donc là, il va bien falloir qu'ils comprennent si on va rentrer dans une catégorie C ou D et bien sûr les obligations qu'il y aura en fonction de ces catégories.

PMK : Et si on a un doute sur la classification à laquelle se référer quand on est professionnel de la piscine, comment on fait ?

BV : Alors, ce qu'il faut surtout, c'est de ne pas essayer de deviner ou en tout cas de proposer un projet sans forcément tenir compte des obligations. Pourquoi ? Parce que, comme dans tous les métiers, on a une obligation de conseil et le piscinier peut être pris en responsabilité si, bien sûr, il n'a pas apporté les bons conseils ou en tout cas les bonnes documentations techniques vis-à-vis des catégories. Aujourd'hui, il va y avoir trois points où les pisciniers peuvent aller se renseigner. Le premier point, ce sont les ARS, les agences régionales de santé, qui vont arbitrer et on peut leur envoyer le descriptif du projet, en tout cas sur la partie de rénovation, puisqu'il faut bien comprendre une chose, à partir du moment où la loi a été posée, il n'y avait pas de rétroactivité. Par contre, dès qu'il y a une piscine où on va avoir une grosse rénovation, tel qu'un changement d'étanchéité, on va rentrer dans cette obligation-là et donc la remise en conformité de l'ouvrage. Donc on peut être accompagné par les ARS, qui eux vont porter un avis technique et bien sûr indiquer aux pisciniers dans quelle catégorie se trouvent, conforter leur choix et leur apporter des documents techniques. On peut se tourner aussi vers des bureaux d'études ou des experts spécialisés dans les piscines collectives qui peuvent bien sûr accompagner sur des projets collectifs. Moi, c'est ce que je fais également au travers de mes missions, quelques fois. Et on a aussi la fédération piscine, la FPP, qui peut aussi accompagner les pisciniers, les adhérents. Ils ont des livrets pour aider justement à savoir quelles sont les obligations des catégories. Et ils ont bien sûr aussi des personnes à l'intérieur qui vont accompagner les pisciniers dans les choix techniques en fonction des catégories.

PMK : Et si on fait une erreur de classification, quel peut être concrètement l'impact ?

BV : Eh bien, ça va être un effet domino. Mauvaise catégorie, c'est des mauvaises filtrations. Ce sont des eaux qui potentiellement seront non conformes et on peut avoir, à la fin de l'effet, une fermeture administrative. Pour le piscinier, c'est un risque aussi de mise en cause pour défaut de conseil et donc une responsabilité en cas de litige. Une précision capitale, la loi de 2021, c'est ce que je disais tout à l'heure, elle n'est pas rétroactive pour les bassins existants, mais par contre, il faut bien être conscient que toute rénovation, dès qu'on va toucher à la structure, ou en tout cas l'étanchéité, le bassin devra obligatoirement être remis aux normes de sa nouvelle catégorie.

PMK : Merci beaucoup Benjamin pour toutes ces informations. Et puis tu commences à avoir l'habitude, maintenant je vais te donner le mot de la fin.

BV : Mon conseil, soyez toujours des partenaires de conformité pour vos clients. Ne signez pas, ou en tout cas ne signez jamais un devis de piscine collective sans avoir vraiment écrit noir sur blanc la catégorie retenue et surtout d'avoir fait appel à des sachants s'il y avait le moindre doute. Mieux vaut perdre parfois un chantier parce qu'on refuse de faire du hors-piste plutôt que d'engager une responsabilité par rapport à des choix techniques qui derrière vous donneront une responsabilité potentielle sur des désordres.

PMK : Merci encore pour ta participation et puis je te dis à très bientôt.

BV : Merci, à bientôt.

PKM : Dans les lois ou les mises à jour de loi, il y a toujours des subtilités un peu complexes et qui peuvent vite devenir problématiques en tant que professionnel de la piscine. J'ai bien aimé que Benjamin nous rappelle aujourd'hui quelques spécificités mais aussi vers qui se tourner en cas de besoin. J'espère que cet épisode vous aura plu autant qu'à moi et je vous dis à très vite.

Merci aux Salins du Midi pour leur soutien à cet épisode de POOL PRO TIME. Avec la gamme AquaSwim, ils mettent à disposition des professionnels du spa et de la piscine un produit multifonction et efficace pour une eau toujours plus saine. Pour en savoir plus, rendez-vous sur [https://www.experts-eau.com/].

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