Une évolution favorable à la reprise des chantiers du secteur piscine
Durant la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19, l'activité de chantier n'est pas une activité pour laquelle les déplacements sont interdits. Toutefois, la difficulté, voire l'impossibilité pour certaines entreprises à pouvoir mettre à disposition du salarié tous les moyens utiles à sa protection et toutes les conditions réglementaires à la poursuite des chantiers, a entrainé leur suspension pour une grande part de l'activité du bâtiment.
Une évolution notable des activités du BTP
Une étude du bureau de contrôle BTP consultants montre une évolution dans la relance et dans les intentions de reprise. Elle indique notamment que la part des chantiers de BTP rouverts a progressé de 21% au cours de la semaine du 6 avril. Ils n'étaient que 7,5% début avril, et dépassent désormais légèrement les 9% dans le dernier relevé.
Autre évolution notable d'une semaine à l'autre, de plus en plus de clients formulent la volonté de reprendre leurs chantiers immédiatement, passant de 17,5% des chantiers encore fermés à près de 26%, une semaine plus tard.
Des outils pour aider à la poursuite des chantiers
La parution du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l'OPPBTP pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus Covid-19 est une aide précieuse pour accompagner la continuité de l'activité de construction et des chantiers en assurant la sécurité et la santé des travailleurs.
Dans le secteur de la piscine, la Fédération des Professionnels de la Piscine et du spa met également à disposition des documents pour aider les professionnels. Dans le cadre des interventions sur les chantiers, il est ainsi conseillé de faire signer à tous les clients un nouveau document contractuel en complément du devis initial (signé avant la crise).
Compte tenu des circonstances, c'est un préalable à la continuité de l'activité sur chantier recommandé également par l'OPPBTP. Il permet d'y inclure les informations liées à la force majeure et sa principale conséquence c'est-à-dire la prolongation du délai d'exécution. La signature du client vaudra information préalable du retard et de ses causes.
Evolution des mesures mises en place par l'état d'urgence sanitaire en matière d'urbanisme
Comme nous vous l'expliquions dans un précédent article, certaines dispositions de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire, impactent, entre autres, les autorisations d'urbanisme (déclaration préalable et permis de construire). La FPP avait adressé une lettre aux pouvoir publics pour expliquer notamment en quoi la suspension des délais d'instruction des déclarations de travaux et permis de construire menaçait directement les entreprises du secteur de la piscine.
Les ministères semblent avoir entendu les problèmes suscités par ce premier texte, puisque le gouvernement a présenté une nouvelle ordonnance le 15 avril 2020 pour corriger les excès de celle prise le 25 mars, qui allongeait les délais d'instruction des demandes de permis de construire, des déclarations d'intention d'aliéner par les collectivités, et ceux du droit de recours contre les permis obtenus. Les délais restent prolongés, mais dans une moindre mesure, dans l'ordonnance présentée en Conseil des ministres, ce 15 avril.
D'autres dispositions concernant le « mois tampon » ou les pénalités de retard ont également été revues dans la nouvelle ordonnance. Selon le le cabinet du ministre chargé du Logement , Julien Denormandie, « Aujourd'hui toutes les conditions sont donc réunies pour que les chantiers reprennent leur activité, qu'il s'agisse de leur sécurité sanitaire, suite à l'élaboration du guide de l'OPPBTP, ou de sécurité juridique ».
