Rencontre avec le Président de la CNEPS, Eric DUJARDIN

Lors du Congrès de la Compagnie Nationale des Experts en Piscines-Spas, nous avons rencontré Eric Dujardin, Président de la CNEPS et Président de la Compagnie des Experts Judiciaires de la Cour d'Appel de Pau. Il nous a détaillé le déroulement d'une expertise judiciaire. 

Eric Dujardin

Dans le cadre d'une expertise judiciaire, l'expert est missionné par une ordonnance de référé ou une ordonnance du juge de la mise en état. L'ordonnance de référé est constituée de questions précises qui sont transmises à l'expert qui sera tenu de répondre uniquement à ces questions. 

La réunion d'expertise judiciaire

Il convoquera ensuite l'ensemble des parties de façon à organiser sa première réunion d'expertise judiciaire. A l'issue de celle-ci, il fait un état des lieux, un historique du marché et des désordres. En fonction de ces éléments et des pièces qu'il va recevoir, il sera amené à prévoir des investigations complémentaires de façon à étayer son rapport et afin de répondre aux questions qui lui sont posées par le magistrat. 

Le rôle de l'expert

L'expert n'intervient que dans un domaine technique, il ne juge pas. Son avis technique, par le biais de son rapport d'expertise, sera déposé au greffe du tribunal. C'est le magistrat qui, à l'issu de ce rapport technique, émettra un jugement. Plusieurs réunions peuvent être nécessaires en fonction des investigations et en fonction de la difficulté de la mission. L'expert peut également faire appel à un sapiteur, c'est-à-dire à un expert ou technicien spécialisé dans un domaine précis. Par exemple, dans le cas d'une piscine ou d'un bassin de remise en forme, si le bassin subit des désordres importants et entraîne la fermeture de l'établissement, on fera probablement appel à un expert comptable dans le cas de notre mission, qui va nous chiffrer des éléments de perte d'exploitation. Cette perte d'exploitation peut être très importante et  se retrouvera  devant le juge.

Le rapport d'expertise

Suite à cette mission, l'expert sera amené à faire une réunion de synthèse où lui seront proposés les devis de reprise des désordres. Il transmettra aux parties et conseils un pré-rapport d'expertise dans lequel il imputera les responsabilités, répondra aux questions du tribunal et donnera son avis sur les devis proposés. Il laissera ensuite un délai d'environ un mois aux parties pour soumettre leurs observations. Une fois qu'il aura reçu ces informations, l'expert répondra à ces observations dans un délai défini et déposera son rapport d'expertise au greffe du tribunal et copie aux parties et conseils.