API ITALIA a demandé et obtenu, au cours d'une procédure d'urgence devant le Tribunal de Venise, auprès de la section spécialisée en matière d'entreprises, d'interdire à Natural Group S.c.ar.l. de produire, de vendre et de faire de la publicité relative aux piscines et/ou petits lacs artificiels utilisant la méthode de construction protégée par le brevet européen EP n° : 1.922.457B1, dont le titulaire est le Docteur Alessandro MILANI (Président de Biodesign) et que ces actions soient réalisées selon les instructions de la demande de brevet VR2012A000237 en usage à Natural Group S.c.ar.l., dont le titulaire est Camillo GROLA et duquel dérive le produit dénommé Sorgiva.

De plus, ce même Tribunal a interdit à cette même société l'utilisation d'images reproduisant des piscines et produits de même type, réalisées et vendues par API Italia, en ordonnant à la susdite le retrait du marché de tout le matériel publicitaire, informatif et de vente.

Enfin, API Italia a obtenu la mise sous séquestre du matériel susmentionné après son retrait du marché. En cas de violation de cette disposition, une amende d'un montant de 30 000,00 € a été fixée et l'on a ordonné à Natural Group S.c.ar.l. la publication de cette disposition dans les journaux suivants : Corriere della Sera et Il Gazzettino édition nationale.

Contre cette décision, Natural Group S.c.ar.l. a déposé un recours, et à la date du 21 août 2014, le Tribunal de Venise, section spécialisée en matière d'entreprise, en confirmant l'ordonnance de première instance, a spécifié et confirmé que Natural Group S.c.ar.l. ne pouvait ni produire, ni commercialiser aucun produit réalisé selon les instructions de la demande de brevet de Grola CAMILLO dénommée  « Sorgiva ».

La contrefaçon a donc été démontrée, ainsi que la perpétration de concurrence déloyale par Natural Group  S.c.ar.l. aux dépens de API srl (Biodesign).

Communiqué de presse