• Les tensions applicables de l’alimentation électrique doivent être conformes notamment à la norme NF C 15-100, section 702.
• L’autonomie en veille (sans déclenchement de l’alarme) doit être au minimum de 20 jours pour les batteries rechargées par énergie photovoltaïque, 6 heures pour les batteries rechargées par secteur (le temps maximum de recharge des batteries, après une décharge de 6 heures, doit être de 48 h) et d’un an pour les piles.
• La présence de l’alimentation secteur doit être signalée de manière visuelle. Tout défaut ou absence de l’alimentation de secours doit actionner un dispositif d’avertissement de défaillance.
• En cas d’alimentation faible les systèmes d’alarme non alimentés sur secteur doivent être munis d’un dispositif d’avertissement de défaillance qui doit être maintenu tant qu’il n’y a pas de retour à la normale et durer au minimum un mois.
• Après une désactivation temporaire due à l’utilisation de la piscine ou après la résolution d’une défaillance, le système d’alarme doit avoir une fonction de réactivation automatique.
• Signalisation : 5 états de fonctionnement, en utilisation normale, ont été définis. Un code couleur, relatif aux voyants, a été établi :
• Vert > mode surveillance enclenché
• Rouge > mode surveillance désactivé
• Ces voyants doivent être visibles depuis le bassinet permanents (non nécessairement continus).
• Pendant le temps de réactivation automatique, l’adulte responsable doit surveiller le bassin. La réactivation effective se matérialise par le passage d’un voyant rouge au voyant vert. Pour rappel, la surveillance de l’adulte responsable est, bien entendu, indispensable lors de la baignade.
• Quelques informations supplémentaires (notices d’installation et d’utilisation, conseils généraux de sécurité, etc.) doivent figurer sur le packaging.

Toute modification d’un modèle d’alarme susceptible d’avoir des effets sur la capacité de ce modèle à répondre aux exigences de sécurité définies à l’annexe I fait l’objet d’une nouvelle attestation de conformité, délivrée à la suite d’un examen de type effectué dans les conditions prévues à l’alinéa 1.

1 - Tous les produits circulant sur le marché français doivent répondre à la conformité au décret du 16 juillet 2009 dans toutes ses dispositions.

2 - Le fabricant ou responsable de la mise sur le marché doit faire vérifier la conformité de ses produits par un laboratoire accrédité et garantir la conformité de l’ensemble de sa production (d’un point de vue technique, le laboratoire devrait se baser ses tests sur la norme en NF P 90 307-1 mais complétera certainement par une vérification des marquages et délivrera ensuite un certificat de type).

3 - Les fabricants doivent mettre en place un système d’assurance de la qualité type ISO 9001 ou de contrôle unitaire de la production.